Conditions Générales de Vente
De Chenille à Papillon
2ter Chemin de la Bâtie
38640 CLAIX
Courriel : dechenilleapapillon@mailo.com
Site web : www.dechenilleapapillon.org
SIRET : 92271780600017

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société « De Chenille à Papillon » (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site www.dechenilleapapillon.org (ci-après « le Client »).

2. Produits
Les produits en vente sur le site sont des légumes et des plants produits de manière artisanale et respectueuse de l’environnement. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles et des variations peuvent exister en raison de la nature vivante des produits.

3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Le Client passe commande via le site internet. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV et se doit d’être retirée et réglée dans les créneaux horaires spécifiés par le Vendeur. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un avoir.

5. Paiement
Le paiement est exigible au retrait de la commande et peut se faire par espèce ou chèque de préférence, carte bancaire possible.


6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les légumes et les plants. Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


8. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à CLAIX, le 12 février 2025